Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense le 27 mars 2018, T.A. n° 104.

Projet de loi, T.A. n° 104 (Sommaire)
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